Détacher un employé à l’étranger est régi par une directive datant de l’année 1996. Depuis peu, celle-ci est sujette à une réforme du fait qu’elle n’est plus adaptée à la réalité du marché du travail européen.

L’ancienne directive des travailleurs détachés

Selon l’ancienne directive des travailleurs détachés dans l’union européenne, toute entreprise de l’Union européenne pouvait envoyer temporairement ses employés dans un autre pays membre. Adoptant le statut de détaché, ces travailleurs bénéficieront de toutes les conditions de travail de leur pays d’accueil. Cependant, les charges sociales demeurent celles de leur pays d’origine. Ainsi, la directive implique notamment que ces travailleurs détachés profitent d’un « noyau dur de droits » de l’État membre de destination. Il s’agit là des périodes de travail, de repos et de congé payés. De ce fait, le pays d’accueil doit aussi les payer au moins au salaire minimum.

Les raisons de la réforme

Une raison principale de la reforme contre l’ancienne directive de 1996 est le risque de « dumping social ». Il s’agit là d’une forme d’exploitation d’ouvriers avec un salaire minimum. En effet, pour les travailleurs détachés originaires de pays de l’Est en destination de l’Ouest, le salaire est beaucoup moins cher. Généralement, la rémunération n’est que le minimum pour le pays d’accueil et les charges sociales ne relèvent que de leur pays d’origine. Un autre problème évoqué aussi est la lutte contre les infractions pratiquées par certains employeurs contre le droit du pays d’accueil. Les rémunérations de travail pendant le samedi, dimanche et les heures supplémentaires ne sont pas considérées. Il en est de même pour les frais de transport et l’hébergement. En outre, il a été constaté de fausses pratiques de détachement. Ceux-là sont assimilés à du travail illégal.

La nouvelle directive, suite à d’importants débats

Plusieurs dispositions ont été évoqués par le Conseil. Cependant, certains ont été réfutés par plusieurs pays membres. Après plusieurs débats, les suivants ont été retenus. Premièrement, la reconnaissance du principe « à travail égal » et une rémunération égale doivent être respectés. Pour les pays d’accueil, il faudra appliquer les conventions collectives concernant les primes des travailleurs détachés. Il en est de même pour les mêmes remboursements que les nationaux. Troisièmement, une limitation de durée de détachement est imposée. Ce sera de 12 mois. Par ailleurs, le secteur des transports routiers est exclu de ce champ d’application de la nouvelle directive. Un texte législatif européen spécifique doit encore être élaboré en ce qui concerne cette activité. Enfin, une limitation à 2 ans de la durée de transposition de la révision de la directive a été imposée. Cette nouvelle directive a pris effet à partir du 29 mai 2018.