Quels sont les avantages de créer une SCI ?

Comme son nom l’indique, une Société Civile Immobilière est une entreprise civile avec un régime différent des sociétés commerciales. En effet, elle se caractérise par son objectif civil et est soumise aux dispositions du Code civil.

Comment créer une SCI ?

Cette forme de société est particulièrement avantageuse, car elle permet une gestion facile d’un bien immobilier acheté à plusieurs. À ce propos, créer une SCI pour son patrimoine immobilier comporte quelques étapes à suivre impérativement. Premièrement, il faut définir les apports à réaliser qui vont constituer le capital de la société. En contrepartie, les acteurs recevront des parts sociales qui leur confèrent la qualité d’associé. Dans une SCI familiale, il existe deux types d’apports. Ce sont l’apport en numéraire qui est une somme d’argent ainsi que l’apport en nature comme le bien immobilier. Deuxièmement, il faut passer par la rédaction des statuts. Cette étape permet non seulement de définir le fonctionnement de l’entreprise, mais aussi d’anticiper les éventuels conflits. Pour réussir efficacement cette démarche, il vaut mieux faire appel à un avocat spécialisé.

L’étape suivante consiste à prévoir les clauses spécifiques afin de prévenir également les conflits entre les associés. On cite, par exemple, la clause d’agrément permettant d’encadrer la cession des parts sociales. Elle peut être adaptée selon chaque situation comme la cession entre associés. Il y a également la cession à un tiers membre de la famille ou non-membre, etc. Il y a aussi la clause limitant le pouvoir du dirigeant et celle relative à la nomination du gérant. Une fois cette étape achevée, on passe à la nomination du gérant. Celui-ci gère les affaires courantes et prend les décisions dans la limite de ses pouvoirs. Enfin, il faut faire immatriculer la société. Pour y procéder, il est nécessaire de fournir quelques documents au greffe du tribunal. Parmi ces documents, on compte les statuts de la SCI, le formulaire Cerfa M0 bien rempli. On ne doit pas oublier l’attestation de non-condamnation du gérant. Par ailleurs, il faut présenter un justificatif de l’adresse du siège social. Ce document prouve que la société est autorisée à occuper le local. Ensuite, l’attestation de la publication d’avis dans un journal d’annonces légales est aussi indispensable.

Les bonnes raisons de créer une SCI

Se lancer dans un investissement locatif à plusieurs peut être intéressant, mais également risqué. Ainsi, créer une SCI pour son patrimoine immobilier est une alternative pour prévenir les éventuelles difficultés et gagner en souplesse. De plus, la création de SCI présente de nombreux avantages non négligeables. Tout d’abord, ce projet permet de sortir du régime de l’indivision. Couple, parents et enfant, frères et sœurs… autant de combinaisons sont possibles pour une société civile immobilière. D’ailleurs, c’est la formule la plus privilégiée pour investir dans l’immobilier en famille. Chaque membre détient, en effet, des quotes-parts et devient associé.

Ensuite, il s’agit d’un projet d’investissement à plusieurs. En SCI, il est possible de gagner en capacité de financement et accéder à des immobiliers plus ambitieux. C’est surtout grâce à la somme des capitaux de chacun. Si un investisseur achète seul un appartement, une SCI peut s’offrir un immeuble entier. D’autre part, avec une SCI, la fiscalité est particulièrement bénéfique. Les associés peuvent choisir entre l’imposition sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. L’intervention d’une agence immobilière peut être utile dans un tel projet, surtout dans la recherche du bien immobilier. L’agence peut, effectivement, s’occuper de cette démarche et des formalités administratives concernant l’achat du bien. Cela accélère encore plus la concrétisation du projet de création de SCI.