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janvier 29, 2019
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Comprendre le droit de préemption du locataire

Le locataire a le droit d’un congé pour vendre

Dans les transactions immobilières, il est important de considérer le droit de préemption du locataire. Lorsque ce dernier loue un appartement non meublé et qu’il y vit sur une certaine période, il dispose de certaines prérogatives. En effet, lorsque le propriétaire désire vendre son bien, il doit donner au locataire, 6 mois avant la fin de son contrat de bail, un congé pour vendre. Le locataire dispose donc des deux derniers mois de contrat de bail pour décider s’il veut acheter ou non cet immeuble. S’il manifeste le désir de faire son achat, alors, la primauté lui est donnée. S’il reste dans le silence pendant ces deux mois, alors le propriétaire pourra effectuer sa vente en toute liberté. Dans le cadre où il n’achète pas le bien et que les prix de vente sont plus avantageux à un autre client qui a conclu la vente, il peut préempter cela sur une durée d’un mois.

La vente d’un bloc de plus de 5 logements

Un propriétaire qui dispose d’un immeuble de plus de 5 logements ne peut pas seulement vendre son bien à qui il veut, comme il veut. Il doit informer tous les locataires de son immeuble en ce qui concerne son désir de vendre. Chaque locataire dispose donc de 4 mois pour décider de la suite des événements. Dans le cadre où l’acheteur se décide de proroger les beaux en cours sur une durée de 6 ans, cette notification n’a pas besoin d’être faite aux locataires.

La vente des lots d’un immeuble

Lorsqu’un propriétaire décide de diviser son immeuble en plusieurs lots et de les vendre chacun, il devra informer ses locataires. Ceci est valable dans le cadre des copropriétés aussi. Le propriétaire devra nécessairement informer des prix et des conditions de vente. Le locataire dispose de huit semaines pour manifester son désir d’acheter le bien ou de ne pas le faire. Si jamais la conclusion de la vente est faite à des conditions plus concluantes a un tierce personne, il dispose de 4 semaines pour faire valoir son droit de préemption et aussi demander une nouvelle offre. Théoriquement, chaque locataire de cet immeuble peut manifester le désir d’acheter ce bien et d’en faire sa propriété. Le droit de préemption est donc une bonne opportunité à saisir pour se constituer un patrimoine immobilier.