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l'ANIL, Agence Nationale pour l'Information pour le Logement publie des informations, des documents, et des études sur tout ce qui concerne les informations destinées aux propriétaires: assurances, prets immobiliers, recherche locataires, droit au bail....

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Informations immobilières pour les propriétaires

 Assurances

Accueil >Vous êtes propriétaire >Assurances

 Mesures d'aides particuliÚres

Mesures fiscales (communiqué du ministre du Budget du 28 février 2010) « Éric Woerth , ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des…

 Démarches auprÚs de l'assurance

Déclaration du sinistre Délais de déclaration Quelle qu'en soit l'origine (tempête ou catastrophe naturelle), vous devez déclarer le sinistre à votre assureur multirisque habitation dÚs que vous en avez eu connaissance. Pour vous ménager une preuve, vous avez intérêt à adresser votre déclaration…

 Prêts, aides et subventions

Vous voulez améliorer votre logement ? PrêtsEco prêtPrêt d'épargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte épargne logement PASPrêt travaux d’Action Logement Il s’agit d’un prêt à taux avantageux qui peut être accordé aux salariés (ou retraité depuis moins de 5 ans) d’une entreprise…

 Pour dépenses d'équipements de l'habitation principale

Le contribuable, qu’il soit propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, est susceptible de bénéficier d'un crédit d'impÃŽt lorsqu’il supporte certaines dépenses d’équipements :des dépenses d’équipement favorisant le développement durable et les économies d’énergie : téléchargez…

 Caution, assurances et garanties

Certaines précautions lors de la signature du bail limiteront les risques d’impayés.Si toutefois votre locataire, de bonne foi, ne peut plus payer son loyer, sachez que des dispositifs existent pour l’aider à régler sa dette. Précautions à prendre au moment de la signature du bail Vérifiez…

 Gestion du logement

Une fois le logement loué, vous pouvez en assurer la gestion vous-même ou la confier à un professionnel. Gestion courante Quelle que soit la solution que vous adoptez, la gestion courante d'un logement mis en location, comporte principalement :Les réparations autres que celles qui incombent…

 Garanties de paiement des loyers

Vous avez un logement inoccupé : pourquoi ne pas le louer à un jeune ? Des mesures ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels pour faciliter l'accÚs des jeunes à un logement et vous garantir le paiement des loyers. Assurances impayés de loyers et GRL Tout propriétaire…

 Obligations du propriétaire

Décence Le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Caractéristiques d'un logement…

 Contribution du locataire au partage des économies de charges (suite)

Comment est calculée la contribution du locataire ? Les modalités de calcul de la contribution du locataire peuvent différer en fonction de la date d’achÚvement du bâtiment. Bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948 Dans ce cas, il s’agit automatiquement de la réalisation d’un bouquet de…