Informations de l'ANIL pour les propriétaires immobiliers
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l'ANIL, Agence Nationale pour l'Information pour le Logement publie des informations, des documents, et des études sur tout ce qui concerne les informations destinées aux propriétaires: assurances, prets immobiliers, recherche locataires, droit au bail....
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Informations immobilières pour les propriétaires
Paiement des charges, des travaux et financement
Paiement des charges et des travaux
Le syndicat vote chaque année le budget prévisionnel destiné à faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et dÂ’administration des parties communes et aux travaux courants.Afin dÂ’assurer la trésorerie du syndicat et faire face à lÂ’ensemble…
Précautions et vérifications
Avant la signature de l'avant-contrat des précautions s'imposent.
L'état daté
Le notaire doit vous fournir avant l’établissement de lÂ’acte de vente, une note de renseignements, appelée «état daté», qui doit indiquer distinctement et de façon détaillée :les sommes éventuelles dues par le vendeur…
Présentation du dispositif Robien classique
Les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006 peuvent bénéficier du régime d'amortissement dit " Robien classique".
L'option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus…
Avantages et engagements du dispositif Borloo neuf
Vos avantages
Un régime d'amortissement fiscal accéléré : si vous achetez un logement neuf ou assimilé, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers un amortissement égal à 6 % par an du prix d'acquisition pendant les 7 premières années et égal à 4 % par an les 2 années suivantes.Puis, si les…
Présentation du dispositif Borloo ancien
Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux peut être obtenue, quelle que soit la date d'acquisition du bien.Ce régime concerne les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et mis en location à compter du 1er octobre 2006. Ce dispositif,…
Présentation du dispositif Borloo neuf
Les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens à compter du 1er septembre 2006 peuvent bénéficier du régime d'amortissement dit " Borloo neuf".
L'option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année d'achèvement…
Mesures particulières
Mesures fiscales (communiqué du ministre du Budget du 28 février 2010)
« Éric Woerth , ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des…
Choix du syndic
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.Il a pour mission d'exécuter les décisions prises en assemblée générale, d'administrer lÂ’immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires. Il est responsable devant…
Assurances
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Démarches auprès de l'assurance
Déclaration du sinistre
Délais de déclaration
Quelle qu'en soit l'origine (tempête ou catastrophe naturelle), vous devez déclarer le sinistre à votre assureur multirisque habitation dès que vous en avez eu connaissance.
Pour vous ménager une preuve, vous avez intérêt à adresser votre déclaration…