Informations de l'ANIL pour les propriétaires immobiliers

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l'ANIL, Agence Nationale pour l'Information pour le Logement publie des informations, des documents, et des études sur tout ce qui concerne les informations destinées aux propriétaires: assurances, prets immobiliers, recherche locataires, droit au bail....

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Informations immobilières pour les propriétaires



 Assurances

Accueil >Vous ĂȘtes propriĂ©taire >Assurances

 Mesures d'aides particuliĂšres

Mesures fiscales (communiquĂ© du ministre du Budget du 28 fĂ©vrier 2010) « Éric Woerth , ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la rĂ©forme de l’État a dĂ©cidĂ© de prendre des mesures spĂ©cifiques pour venir en aide aux mĂ©nages et aux entreprises confrontĂ©s Ă  des…

 DĂ©marches auprĂšs de l'assurance

DĂ©claration du sinistre DĂ©lais de dĂ©claration Quelle qu'en soit l'origine (tempĂȘte ou catastrophe naturelle), vous devez dĂ©clarer le sinistre Ă  votre assureur multirisque habitation dĂšs que vous en avez eu connaissance. Pour vous mĂ©nager une preuve, vous avez intĂ©rĂȘt Ă  adresser votre dĂ©claration…

 PrĂȘts, aides et subventions

Vous voulez amĂ©liorer votre logement ? PrĂȘtsEco prĂȘtPrĂȘt d'Ă©pargne logement, si vous avez ouvert un plan ou un compte Ă©pargne logement PASPrĂȘt travaux d’Action Logement Il s’agit d’un prĂȘt Ă  taux avantageux qui peut ĂȘtre accordĂ© aux salariĂ©s (ou retraitĂ© depuis moins de 5 ans) d’une entreprise…

 Pour dĂ©penses d'Ă©quipements de l'habitation principale

Le contribuable, qu’il soit propriĂ©taire, locataire, usufruitier ou occupant Ă  titre gratuit, est susceptible de bĂ©nĂ©ficier d'un crĂ©dit d'impĂŽt lorsqu’il supporte certaines dĂ©penses dÂ’Ă©quipements :des dĂ©penses dÂ’Ă©quipement favorisant le dĂ©veloppement durable et les Ă©conomies dÂ’Ă©nergie : tĂ©lĂ©chargez…

 Caution, assurances et garanties

Certaines prĂ©cautions lors de la signature du bail limiteront les risques d’impayĂ©s.Si toutefois votre locataire, de bonne foi, ne peut plus payer son loyer, sachez que des dispositifs existent pour l’aider Ă  rĂ©gler sa dette. PrĂ©cautions Ă  prendre au moment de la signature du bail VĂ©rifiez…

 Gestion du logement

Une fois le logement louĂ©, vous pouvez en assurer la gestion vous-mĂȘme ou la confier Ă  un professionnel. Gestion courante Quelle que soit la solution que vous adoptez, la gestion courante d'un logement mis en location, comporte principalement :Les rĂ©parations autres que celles qui incombent…

 Garanties de paiement des loyers

Vous avez un logement inoccupĂ© : pourquoi ne pas le louer Ă  un jeune ? Des mesures ont Ă©tĂ© mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels pour faciliter l'accĂšs des jeunes Ă  un logement et vous garantir le paiement des loyers. Assurances impayĂ©s de loyers et GRL Tout propriĂ©taire…

 Obligations du propriĂ©taire

DĂ©cence Le propriĂ©taire doit remettre au locataire un logement dĂ©cent, c'est-Ă -dire ne laissant pas apparaĂźtre de risques manifestes pouvant porter atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© physique ou Ă  la santĂ© et dotĂ© des Ă©lĂ©ments le rendant conforme Ă  l'usage d'habitation. CaractĂ©ristiques d'un logement…

 Contribution du locataire au partage des Ă©conomies de charges (suite)

Comment est calculĂ©e la contribution du locataire ? Les modalitĂ©s de calcul de la contribution du locataire peuvent diffĂ©rer en fonction de la date d’achĂšvement du bĂątiment. BĂątiments achevĂ©s avant le 1er janvier 1948 Dans ce cas, il s’agit automatiquement de la rĂ©alisation d’un bouquet de…

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