Frais d'achat immobilier




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Les frais de notaire


Calcul des frais de notaire

Les frais d'honoraires de notaire sont de triple nature.
Ils rémunèrent d'abord le travail du notaire et de ses collaborateurs (comptez environ 1500 € pour une maison d'une valeur de 122 000 €).
Ils couvrent aussi les droits dûs au Trésor dans le cadre des frais d'acte (environ 230 €).
Enfin, ils comprennent les débours du notaire, c'est-à-dire le salaire du conservateur des hypothèques, les états hypothécaires et le cadastre (environ 150 €).

Les frais d'agence


En cas d’opération conclue par l’intermédiaire d’un professionnel, celui-ci est en droit de demander des honoraires une fois l’acte authentique signé.

Leur montant, non réglementé (sauf s’il s’agit d’un notaire), doit être affiché dans ses locaux. Ils peuvent, par exemple, être de l’ordre de 5 %.
Mais ils sont toujours négociables.

Depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986 instaurant la liberté des prix, aucun texte officiel ne réglemente plus le taux des commissions perçues par les agents immobiliers : celui-ci est librement fixé.

Cependant chaque agence immobilière doit obligatoirement afficher :
à l'entrée de son établissement (ou en vitrine), de manière visible et lisible de l'extérieur par le clientèle, les prix de chacune de ses prestations, toutes taxes comprises. Le montant de la commission doit faire l'objet d'une facturation.

Une fois l’affaire conclue, l’acquéreur a intérêt à demander la rédaction d’un mandat de recherche, même si l’agent était mandaté par le vendeur, qui le paiera sur le prix.
Ce document, ainsi que la distinction, portée sur l’acte de vente, entre prix de vente et rémunération de l’agent, lui permet de ne payer des droits de mutation que sur le prix net d’acquisition et non sur la globalité de l’achat.

Ainsi, sur un achat de 150 000 € pour lequel l’agent immobilier prend 5 % d’honoraires, soit 7 500 €, l’acquéreur ne paiera des droits de mutation que sur 142 500 €, soit une économie de l’ordre de 500 €. De la même façon, le mobilier tel qu’une cuisine équipée peut être déduit du prix d’achat.

Cas particuliers

Lorsqu’un même bien a été présenté à un acquéreur potentiel par plusieurs agents immobiliers, seul celui qui a effectivement réalisé la transaction peut prétendre à la commission.

Quand un vendeur donne un mandat non exclusif à plusieurs agents immobiliers, il arrive que certains professionnels réclament à l’acquéreur (ou au vendeur, selon le cas) le paiement de la commission pour avoir simplement fait visiter les lieux, alors que la vente a été conclue par un autre agent immobilier.

-Plusieurs cas de figure

Le « bon de visite » que font souvent signer à l’acquéreur les agents immobiliers après la visite du logement ne peut à lui seul justifier une demande de rémunération.

-1° : L’agent immobilier a trouvé l’acheteur, lui a fait visiter le logement et a conclu définitivement l’affaire avec lui : l’acquéreur doit lui verser le montant de la commission prévue pour les services rendus.

-2° : L’agent immobilier a fait visiter le logement, a entrepris de négocier le prix d’acquisition avec le client, mais la transaction a été conclue par un autre professionnel. Aucune rémunération n’est due au premier agent immobilier, même s’il a entamé les négociations. La commission est versée au professionnel qui a conclu l’affaire.

-3° : Le vendeur traite directement avec un acquéreur présenté par l’agence immobilière : l’opération est considérée comme conclue par l’intermédiaire de l’agent immobilier, qui percevra sa commission.

-4° : Le vendeur a refusé par écrit une baisse du prix à un premier agent immobilier ayant fait visiter le logement, mais a accepté une diminution du prix lors de négociations avec un autre agent immobilier, qui a emporté l’affaire. Le vendeur peut se voir contraint de verser des dommages et intérêts au premier agent immobilier, qui devra cependant apporter la preuve qu’il a été victime d’un comportement qui ne lui a pas permis de réaliser la vente. Les tribunaux fixeront le montant de l’indemnité à verser à l’agent immobilier.

sources : dossierfamilial.com

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