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Diagnostics immobiliers avec Diagoo.com
Avec Diagoo.com, en fonction de votre bien à vendre ou à louer, de l'année de construction, de la commune, nous vous indiquerons les diagnostics obligatoires.
Avec Diagoo.com, vous pouvez rechercher un opérateur CERTIFIE en fonction du code postal ou du département. Le référencement sur le site www.diagoo.com des opérateurs est GRATUIT, et n'est éffectif qu'apres vérification des domaines de compétences communiquées par les organismes de certifications.
Les diagnostics immobiliers et la lois
Obligations du diagnostiqueur
- Le diagnostiqueur est tenu de 3 obligations principales:
La recherche d'anomalies, l'évaluation de l'installation, la mention de préconisations.
- Il doit etre certifié par un organisme agréé: Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié.
- Il est tenu de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions.
- Remise d'une attestation: il remet au propriétaire une attestation sur l'honneur qu'il est en situation régulière au regard des articles L.271-6 et qu'il dispose des moyens nécessaires à l'établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier.
Obligations du vendeur et/ou loueur
L'obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s'inscrit dans l'obligation générale pesant sur le vendeur d'informer l'acquéreur sur les caractéristiques et l'état du bien mis en vente. Ces informations sont aujourd'hui regroupées dans un document unique intitulé le « dossier de diagnostic technique » (Code de la construction et de l'habitation : art. L. 271-4 à L. 271-6 :
>> à la présence de plomb,
>> à la présence d'amiante,
>> à la présence de termites,
>> à l'état de l'installation intérieure de gaz,
>> à l'état des risques naturels et technologiques,
>> à la performance énergétique du bâtiment,
>> à l'état de l'installation électrique.
Résumé des diagnostics obligatoires.