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Quelques conseils:

- Pas de contrat spécifique, mais celui régi par la loi du 06/07/1989

Chaque colocataire signe le contrat de location, lui conférant les mêmes droits et les mêmes obligations.

Si une personne qui occupe l'appartement n'est pas mentionnée dans ledit contrat, ce sont les autres qui seront redevables pour lui des loyers et charges, ainsi que des éventuelles dégradations constatées.

C'est pourquoi, le bailleur fait souvent en sorte d'insérer une clause de solidarité dans le bail pour que chacun soit responsable de tous, et il en est de même pour les garants.

Lors du départ d'un colocataire, il est alors possible de modifier par avenant les co-titulaires du bail.

Il faut retenir que toutes les personnes mentionnées dans le bail, ont toujours des obligations contractuelles envers le bailleur jusqu'à la résiliation définitive du contrat initial.

Il faut être enfin vigilant quant au dépôt de garantie, notamment lors de sa restitution par le bailleur qui n'est pas obligé de le reverser par quote part à chaque co-locataire.


Aspect juridique de la colocation

On appelle colocation une location consentie par un bailleur à plusieurs locataires.
Tous figurent sur le contrat de location, ou encore sur un avenant au contrat.
Le terme de colocataire pouvant désigner les locataires d'appartements voisins, ou les personnes qui partagent de fait le logement du locataire en titre, nous parlerons ici de copreneurs.
Cette forme de location n'appelle pas de remarque particulière, sauf en cas d'impayé ou de congé donné par un seul des copreneurs, ou lorsque les copreneurs sont mariés ou liés par un pacte civil de solidarité (Pacs).

EN CAS D'IMPAYÉ

Le bailleur doit-il poursuivre chaque copreneur, ou peut-il se retourner contre n'importe lequel ?
Si le contrat ne précise pas que les locataires sont solidaires, ils ne le sont pas : chacun ne peut être poursuivi que pour le paiement de sa quote-part.
À l'inverse, si le contrat contient une clause par laquelle les preneurs se « déclarent solidaires » ou « s'engagent solidaire ment », chacun peut être poursuivi pour la totalité.
Celui qui a payé se retournera alors contre son ou ses copreneurs.

EN CAS DE CONGÉ DONNÉ PAR UN DES COPRENEURS

Ce congé met-il fin au contrat ?
Non : chacun est titulaire d'un droit.
Le départ de l'un d'eux ne constitue pas une clause de résiliation de la location, qui se poursuit aux mêmes conditions avec celui ou ceux qui sont restés dans les lieux.
Le contrat peut cependant prévoir que, dans une telle hypothèse, le contrat serait résilié, ou encore qu'il serait demandé au(x) locataire(s) restant dans les lieux de fournir alors le cautionnement financier d'une tierce personne.
De telles clauses sont valables.

Celui qui a donné congé est-il libéré du paiement des loyers ?
Non, même en l'absence d'une clause de solidarité, car le remboursement suppose la restitution effective des lieux.
La question doit alors se résoudre entre copreneurs.

Attention aux fausses colocations !
Partager un appartement à plusieurs présente de nombreux avantages, et les offres fleurissent dans la presse et sur Internet.
Si ce mode d'occupation est accepté par le bailleur, et si tous les occupants figurent au contrat ou sur un avenant, la situation est claire et sans risque : c'est une véritable colocation.
Dans le cas contraire, il s'agit juridiquement d'une sous-location ou d'une cession de bail, vraisemblablement interdite.

Sources: INC